J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05576

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Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0400271A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mars 2004, Mme Cruzille (Agnès), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances du centre technique des systèmes navals, à Toulon, à compter du 15 mars 2004.

Mme Cruzille (Agnès) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.